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A compter du 1er janvier 2016, les notaires seront soumis à une nouvelle obligation : celle de demander un extrait de casier judiciaire de l’acquéreur.

Source et origine

Cette obligation est prévue à l’article L 551-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

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Un nouveau portail d’annonces immobilières complètement innovant à vu le jour !
A l’occasion du tout récent Congrès de la FNAIM, le bulletin de naissance du nouveau site national d’annonces immobilières a été publié.

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Le Prêt à Taux Zéro, dit PTZ, permet à des personnes de devenir propriétaires de leur résidence principale (RP). Il est ouvert aux primo-accédants ou aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur RP durant les deux dernières années.