Décisions prises en assemblée générale, Tous les occupants doivent être informés

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Le décret n°2015-1681 du 15 Décembre 2015 rend applicable A compter du 1er avril 2016 l’article 55 de la loi ALUR, celui-ci demande au syndic d’assurer l’information des occupants de chaque copropriété des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires.

Les informations à communiquer par le syndic porteront sur les décisions suivantes :
 Celles relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble,
 Aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux (mais aussi diagnostics, audits, études techniques),
 À la présence du personnel (à l’exception de toute procédure de licenciement) ou des prestataires,

Les informations non communiquées par le syndic seront relatives aux décisions suivantes :
 Aux prestations de gestion confiées au syndic et les délégations de mandat à son profit,
 Et enfin, les décisions de saisie immobilière ou de procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au Syndicat des Copropriétaires (anonymisation du contenu personnel des procédures).

L’information devra être faite dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale et faire l’objet d’un affichage pendant 1 mois.

Le décret parle enfin d’affichage qui devra se faire dans une vitrine de 4 feuilles et à défaut déposé dans chacune des boîtes à lettres. Bien naturellement, si vous n’avez pas de vitrine d’affichage dans vos halls d’entrée nous vous conseillons de vous équiper, c’est un investissement de quelques dizaines d’euros qui facilitera grandement l’information dans votre résidence.

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À propos de l'auteur

Un commentaire

  1. Je suis absente jusqu’à la fin de la semaine prochaine, merci pour toutes ces infos, je suis ravie du changement de Syndic, et je pense que, grâce à votre implication, votre écoute, vos actions, les choses vont enfin changer dans le bon sens.
    A très vite, bien cordialement.
    J’ai envoyé à Monsieur Theret ,en copie jointe également aux autres membres du C.E ce qui me paraît urgent. Je vous l’adresse ainsi qu’à Mr Greffier.

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