En copropriété, est-il acceptable que la boutique du rez-de-chaussée (mercerie, plomberie, salon de thé etc.) puisse être transformée en restaurant ?

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Même si l’activité dudit restaurant se passe dans le calme cela entraîne des nuisances (livraisons, nuisances olfactives).
Le principe est d’avoir recours au règlement de copropriété. En général dans les règlements de copropriété les locaux commerciaux du rez-de-chaussée sont définis comme des boutiques ; boutique qui est un terme générique pour un local à activité commerciale. Il est donc impossible d’interdire l’usage d’un commerce de
restauration à une boutique même si le règlement de copropriété fait avec méticulosité interdit les nuisances polluantes, nuisances olfactives…
Il appartient cependant à l’exploitant de prendre toutes les précautions nécessaires (nuisances olfactives : ventilation adaptée par exemple). Il n’y a que dans le cas où ces travaux s’avèreraient impossibles (raison de configuration du local, non autorisation des Bâtiment de France pour les travaux de ventilation par exemple) que ces activités seraient interdites.
Dans certains règlements de copropriété fait de façon très pointue, il est possible d’interdire ces activités de commerce de bouche.
Autre point, si un commerce de restauration est exercé dans une Copropriété par exemple, cela entraîne beaucoup de déchets. Le règlement sanitaire de certaines villes exige par exemple que dans toutes les copropriétés il y ait des locaux spécifiques pour les containers ; locaux ventilés et clos. Mais dans beaucoup d’immeubles, cela n’existe pas. Il y a donc des difficultés entre les occupants des appartements et les occupants commerçants pour les affectations des containers. La jurisprudence est formelle : La copropriété est obligée de créer des locaux à cet effet à la charge de l’ensemble des copropriétaires (car pas de discrimination entre les copropriétaires qui doivent bénéficier des mêmes services). Un cas extrême : lorsque la configuration des parties communes ne permet pas la création d’un local spécifique pour permettre le stockage de l’ensemble des containers, il appartient au restaurateur de créer son propre local à container adapté dans ses propres locaux qui respecte la réglementation.

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