Quoi de neuf en gestion de copropriété ?

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A compter du 1er avril 2016 les occupants des copropriétés devront être informés par le syndic des décisions prises par l’assemblée générale conformément au décret n°2015-1681 du 15 Décembre 2015 qui met en application l’article 55 de la loi ALUR.

Nous avons bien dit « occupants » et pas seulement copropriétaires comme il était d’usage par le passé.

L’information devra être faite dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale et faire l’objet d’un affichage pendant 1 mois.

Les informations à communiquer par le syndic porteront sur :

  • Décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble,
  • Aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux (mais aussi diagnostics, audits, études techniques),
  • Celles relatives à la présence du personnel (à l’exception de toute procédure de licenciement) ou des prestataires,
  • Les décisions de saisie immobilière ou de procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au SDC (anonymisation du contenu personnel des procédures),
  • Enfin, les prestations de gestion confiés au syndic et les délégations de mandat à son profit.

En pratique il reste toutefois une question que l’on peut se poser : est-ce que ça sera bien appliquer par les syndic ? Sachant que encore une fois la loi ne prévoit pas de sanction pour le syndic s’il l’omettait.

Le décret parle enfin d’affichage (à l’emplacement prévu à cet effet s’il en existe un) et à   défaut déposé dans chacune des boîtes à lettres. Bien naturellement, pour une bonne application de l’information il sera certainement nécessaire dans la majorité des copropriétés de prévoir l’installation d’une vitrine d’affichage supplémentaire de 4 feuilles si possible.

//////////////FORMULAIRE AVEC LIGHTBOX/////////////////////

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