Un quitus pour votre syndic, est-ce raisonnable ?

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C’est au moment de l’assemblée générale annuelle qui approuve les comptes que la question du quitus est en général posée par le syndic de la copropriété, tout d’abord il est nécessaire de bien comprendre ce qu’est un quitus donné à son syndic, quitus est un mot latin qui signifie que l’on est quitte avec quelqu’un.

En ce qui concerne la gestion de copropriété, lorsque le syndic met la résolution du quitus à l’ordre du jour de l’assemblée générale cela signifie qu’il demande aux copropriétaires d’approuver sa gestion, si la résolution est approuvée le syndic est en conséquence dégagée de toute responsabilité vis à vis de ces actions entreprises, mais attention, cela n’a rien à voir avec la question de l’approbation des comptes qui est nécessaire de valider dans l’intérêt de la copropriété (sauf cas majeur), mais nous y reviendrons ultérieurement.

Cette mise à l’ordre du jour par le syndic n’est pas une obligation et ne figure nullement dans une loi et encore moins dans notre loi de référence en matière de gestion de copropriété celle du 10 juillet 1965, c’est en quelques sorte « une tradition » dans cette pratique.

Pour donner une exemple, imaginez que vous décidiez de faire des travaux de ravalement de façade et d’étanchéité de la toiture, pour cela vous prenez une entreprise de façade, une entreprise spécialisée d’étanchéité et pour veiller à la bonne réalisation de ces travaux un Maître d’œuvre, chacun de ses intervenants est assuré en responsabilité civile professionnelle et décennale, vous serez d’accord avec moi que pendant cette réalisation ils ont pu faire certaines erreurs d’application que personne ne peut voir et qui provoquera quelques semaines, mois ou années plus tard des infiltrations et désagréments. Une fois le chantier réceptionné vous décidez de leur donner le quitus, éventuellement avec ou sans réserve peu importe, c’est à dire que vous faites abstraction de tout ce qui peut arriver dans l’avenir et que vous en preniez vous-même la responsabilité et le coût des réparations futures. Bien sûr ce cas de figure n’arrive jamais car ce n’est pas la coutume que d’accorder un quitus à une entreprise et fort heureusement. Vous l’avez compris Il est donc facile de faire un parallèle avec la gestion de son syndic, même si le conseil syndical est là pour assister et contrôler le syndic il n’en reste pas moins que certaines choses peuvent lui échapper, Je ne suis pas en train de dire non plus que les syndics ne sont pas honnêtes et bien au contraire la grande majorité le sont mais on est jamais à l’abri d’un oubli et d’une erreur au regard de la masse de travail et d’informations à gérer au quotidien. Le syndic est là aussi pour avoir un rôle d’information et de conseil, il doit également dans certaines situations prendre des décisions qu’il estime être les meilleures pour l’intérêt du syndicat même si ces décisions ne sont pas toujours comprises par certains copropriétaires.

Beaucoup de personnes méconnaissent ce que recouvre le quitus et les conséquences de l’accorder, ils pensent que c’est une marque de confiance délivré au syndic et ils n’osent pas toujours le refuser. Toutefois, il est important qu’aujourd’hui chacun se mette à assumer la responsabilité de ses actes, de ses oublis et c’est pour ces raisons que j’ai décidées de ne plus mettre à l’ordre du jour des assemblées générales des copropriétés que nous gérons la résolution du quitus, ce qui veut dire qu’en l’absence de cette question celui-ci ne nous est plus donner, le but étant de s’engager sur les actions réalisées et à réaliser et pas de se désengager sur les actions entreprises.

J’espère que cet article vous aura apporté plus de précisions sur cette question souvent mal comprise.

N’hésitez pas à partager, à commenter et me poser vos questions !

Frédéric CARLHIAN

Directeur CENTURY 21 Argens Immobilier.

 

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3 commentaires

  1. Blanc-Garin marche

    J’approuve également cette démarche de communication qui va dans le sens d’une meilleure transparence quant aux actions entreprises par le Syndic, d’une part, mais également par les difficultés et/ou contraintes qui sont les leurs.
    En ce qui concerne le quitus, il me vient une question : Si l’assemblée ne donne plus le quitus (qui est, si j’ai bien compris, une sorte de dédouanement quant aux actions réalisées), est-ce à dire que le Syndic reste alors responsable des éventuelles désagrément qui pourraient résulter de travaux effectués par des entreprises tierces ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Bien cordialement

    • Le syndic reste responsable de ces actions dans le cadre de sa mission qui est défini à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, concernant les travaux réalisées par des entreprises, c’est elles qui gardent la responsabilité et qui apportent la garantie des travaux notamment au travers de leurs assurances responsabilités civiles professionnelles et décennales.
      Bien Cordialement

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