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313 Boulevard de la Libération, 83600 Fréjus

En copropriété, est-il acceptable que la boutique du rez-de-chaussée (mercerie, plomberie, salon de thé etc.) puisse être transformée en restaurant ?

En copropriété, est-il acceptable que la boutique du rez-de-chaussée (mercerie, plomberie, salon de thé etc.) puisse être transformée en restaurant ?

Même si l’activité dudit restaurant se passe dans le calme cela entraîne des nuisances (livraisons, nuisances olfactives). Le principe est d’avoir recours au règlement de copropriété. En général dans les règlements de copropriété les locaux commerciaux du...