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Quoi de neuf en gestion de copropriété ?

27 décembre 2015
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A compter du 1er avril 2016 les occupants des copropriétés devront être informés par le syndic des décisions prises par l’assemblée générale conformément au décret n°2015-1681 du 15 Décembre 2015 qui met en application l’article 55 de la loi ALUR.

Nous avons bien dit “occupants” et pas seulement copropriétaires comme il était d’usage par le passé.

L’information devra être faite dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque assemblée générale et faire l’objet d’un affichage pendant 1 mois.

Les informations à communiquer par le syndic porteront sur :

  • Décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble,
  • Aux travaux de toute nature et aux actes techniques concourant à la préparation de ces travaux (mais aussi diagnostics, audits, études techniques),
  • Celles relatives à la présence du personnel (à l’exception de toute procédure de licenciement) ou des prestataires,
  • Les décisions de saisie immobilière ou de procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au SDC (anonymisation du contenu personnel des procédures),
  • Enfin, les prestations de gestion confiés au syndic et les délégations de mandat à son profit.

En pratique il reste toutefois une question que l’on peut se poser : est-ce que ça sera bien appliquer par les syndic ? Sachant que encore une fois la loi ne prévoit pas de sanction pour le syndic s’il l’omettait.

Le décret parle enfin d’affichage (à l’emplacement prévu à cet effet s’il en existe un) et à   défaut déposé dans chacune des boîtes à lettres. Bien naturellement, pour une bonne application de l’information il sera certainement nécessaire dans la majorité des copropriétés de prévoir l’installation d’une vitrine d’affichage supplémentaire de 4 feuilles si possible.

//////////////FORMULAIRE AVEC LIGHTBOX/////////////////////

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